Droit Immobilier

Le Cabinet est en mesure de vous conseiller, de vous assister et de vous représenter dans tous les domaines du droit immobilier :

  • Copropriété (charges impayées, remise d’archives, contestations de charges, annulation AG…)
  • Baux commerciaux et d’habitation (expulsions, solde locatif, déplafonnement loyer…)
  • Saisie immobilière
  • Annulation promesses de vente
  • Construction et promotion immobilière (rédaction CCAP, marché de travaux, de maîtrise d’œuvre, assistance réception de travaux, sous-traitance…)

Droit Commercial

Nicolas Bouyer vous conseille :

  • Assistance en cas de procédures collectives
  • Contentieux devant les juridictions commerciales
  • Redressement et liquidation judiciaire

Droit du Travail

Nicolas Bouyer vous prodiguera ses conseils quant à la pertinence du motif de licenciement et le respect de la procédure y afférente. Il assure la défense des employeurs également devant la juridiction prud’homale.

  • Licenciement pour cause réelle et sérieuse
  • Licenciement pour faute grave
  • Licenciement pour inaptitude
  • Licenciement économique
  • Rupture conventionnelle
  • Rappels de salaires
  • Défense des droits et intérêts de l’entreprise

Droit de la famille

Nicolas Bouyer est en mesure de vous apporter ses conseils afin de vous défendre :

  • Divorce (Consentement mutuel, divorce pour faute …)
  • Succession
  • Action en partage